lundi 30 novembre 2009

ACTUALITE : LA FRANCE NE RESPECTE PAS LE DROIT D'ASILE (2)


Pour contrer la récente enquête de 18 pages menée par des associations, qui prouvait le non respect du droit d'asile par la France, Eric Besson a publié la semaine dernière un communiqué de presse. La réaction des associations n'a pas tardé : le lendemain, elles publiaient une réponse imparable, démontant un à un les arguments fallacieux de Besson. On attend la suite...

lundi 23 novembre 2009

ACTUALITE : LA FRANCE NE RESPECTE PAS LE DROIT D'ASILE


Depuis un an, plusieurs associations (ACAT, Amnesty International, CAAR, Cimade, Dom’Asile, GAS et Secours Catholique) enquêtent sur les pratiques préfectorales en Ile-de-France. Le résultat de leur travail, synthétisé dans ce communiqué et développé dans ce dossier de presse de 18 pages, est édifiant :
Entre le 12 et le 14 novembre 2009, le tribunal administratif de Versailles a ordonné à 10 reprises à la préfète des Yvelines de cesser de porter une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile de demandeurs d’asile empêchés d’accéder au guichet. Il lui a enjoint de les convoquer sans tarder.

A Versailles, seuls trois ou quatre demandeurs d’asile sont reçus chaque jour pour déposer leur demande au guichet de la préfecture. Pour ce faire, ils sont alors contraints de revenir plusieurs fois, de dormir dehors et de s’organiser afin d’espérer accéder au guichet "asile" de la préfecture. Le risque, pour les non-admis est, lors d'un contrôle policier, d'être considéré comme "sans-papiers" et donc susceptibles d'une mise en rétention pour éloignement.

C’est un exemple parmi d’autres des pratiques préfectorales illégales que le Groupe Inter Associatif Asile en Ile-de-France a observé de novembre 2008 à novembre 2009 dans sept services préfectoraux : Paris, Yvelines, Essonne, Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne et Val d’Oise, à travers un accompagnement concret des demandeurs d'asile en préfecture et un recueil d’informations.

Le constat est accablant. Le droit d’asile est entravé et les droits fondamentaux des demandeurs d’asile ne sont pas respectés. Ils ne sont pas ou mal informés de leurs droits et obligations. L’accès à la procédure d’asile elle-même est rendue très difficile. Des restrictions excessives sont portées au droit de séjourner en France durant l’examen de la demande d’asile. Toutes ces pratiques illégales ne font qu’accroître la précarité des demandeurs d’asile et les dissuadent de demander la protection de la France. L'accès à la procédure d'asile doit être simplifié avec pour seul objectif celui de protéger les demandeurs d’asile.
Alors que le gouvernement continue de stigmatiser les sans-papiers et lance un débat sur l'"identité nationale" pour d'évidentes raisons électoralistes, il est désormais prouvé que même le droit d'asile est bafoué en France. Une conférence de presse sur ce sujet aura lieu le mercredi 25 novembre 2009 à 10h30, dans les locaux d’Amnesty International, 76, bd de la Villette, 75019 Paris. Les associations à l'origine de cette enquête y "présenteront leurs recommandations". Elles ont déjà annoncé leur intention de saisir la justice.